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Commentaire de Rensk

sur Nabe/Ramadan, un duo utile à la cause mondialiste


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Rensk Rensk 20 mars 2012 14:16

Le cran d’arrêt est interdit même en Suisse, pas sa possesion mais se faire attraper avec dans un contrôle de voiture... smiley

- Les couteaux sont des armes blanches, ce sont donc des armes de catégorie C dans le classement de l’Union européenne.

En France, ce sont des armes de 6e catégorie (art. L.2331-1 du Code de la défense et Décret-loi du 18 avril 1939 fixant le régime des matériels de guerre, armes et munitions).

Il faut avoir dix-huit ans pour acquérir un couteau, ou seize ans avec autorisation du responsable légal. Le port et le transport des armes de 6e catégorie sont interdits « sauf motif légitime ». Il semblerait, malgré le flou de la notion de motif légitime, que celle-ci exclue le port à titre préventif en cas d’agression[réf. nécessaire]. Cependant, il semblerait que la jurisprudence (2 arrêts de la cour d’appel de Grenoble), ne considère pas comme armes de 6e catégorie (et donc en accepte le port) les couteaux pliants sans mécanisme de blocage de la lame.

Il s’agit d’une infraction au Code Pénal, qualifié DELIT et passible d’un maximum de 3 ans d’emprisonnement et d’une amende pouvant aller jusqu’à 3750 EUROS (voir code de la Défense, art. L.2339-9)

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