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Commentaire de charlesleter

sur Modification de l'article 3 de la Constitution


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charlesleter 4 avril 2012 10:40
  • je lis dans le programme du front de gauche cette proposition(ci dessous),s’agit ’il du référendum d’initiative citoyenne ?,je rappelle que dans ce cas l’initiative citoyenne doit avoir valeur de loi si elle aboutit par un vote citoyen favorable au même titre qu’une loi votée par le parlement .

  • Inscription constitutionnelle du principe de la démocratie effective qui permet aux citoyens de présenter des propositions de loi (soumises à référendum ou inscrites à l’ordre du jour du parlement)

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