Commentaire de SergeL sur Les grossières ficelles de « l'affaire Merah »

Commentaire de SergeL

sur Les grossières ficelles de « l'affaire Merah »

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SergeL 5 avril 2012 17:55

La présomption d’innocence est le principe selon lequel toute personne qui se voit reprocher une infraction est réputée innocente tant que sa culpabilité n’a pas été légalement établie.

l’article 9 de la Déclaration des droits de l’homme : « Tout homme étant présumé innocent jusqu’à ce qu’il ait été déclaré coupable, s’il est jugé indispensable de l’arrêter, toute rigueur qui ne serait pas nécessaire pour s’assurer de sa personne doit être sévèrement réprimée par la loi ».

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