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Commentaire de democradirect

sur Modification de l'article 3 de la Constitution


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democradirect democradirect 7 avril 2012 14:14

Je suis d’accord avec vous qu’il faut introduire un véritable référendum d’initiative citoyenne (voir ici et là).

Je pense toutefois que votre proposition concrète est trop floue, parce qu’elle ne définit pas ce qu’est un référendum d’initiative citoyenne. Donc même si la Constitution était modifiée de la façon que vous le préconisez, les élus nous pondraient une loi organique bidon.

Il faut traduire dans la Constitution le principe suivant « si une proposition de modification de la Constitution est soutenue par un million de signatures de citoyennes et de citoyens inscrits sur les listes électorales réunies en 18 mois, alors cette proposition devra obligatoirement être soumise en une votation populaire dont le résultat s’imposera aux élus. De plus, toute modification de la Constitution – même voulue par les élus – devra obligatoirement être soumise en une votation populaire dont le résultat s’imposera aux élus ».(Vous avez pensé à empêcher les élus de jeter votre article 3 à la poubelle, mais il faut aussi les empêcher de mettre à la poubelle d’autres modifications de la Constitution que le peuple aurait adoptées par référendum, et aussi les obliger à passer par le référendum même pour d’autres modifications de la Constitution). Une fois cela adopté, le peuple pourra utiliser cet instrument pour modifier la Constitution de sorte à pouvoir aussi décider par référendum d’initiative citoyenne sur d’autres choses que des modifications constitutionnelles.

Il faut préciser les choses dans l’article 11. Et il faut modifier l’article 89, pour que les élus ne puissent pas, sans consulter le peuple, défaire ce que le peuple a fait.

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