Lu sur le site de l’AMF : « Créée par la loi 2003-706 du 1er août 2003, l’Autorité des marchés financiers est issue de la fusion de la Commission des opérations de bourse (COB), du Conseil des marchés financiers (CMF) et du Conseil de discipline de la gestion financière (CDGF).Ce rapprochement a pour objectif de renforcer l’efficacité et la visibilité de la régulation de la place financière française. L’Autorité des marchés financiers est un organisme public indépendant, doté de la personnalité morale et disposant d’une autonomie financière, qui a pour missions de veiller : à la protection de l’épargne investie dans les instruments financiers ; à l’information des investisseurs ; au bon fonctionnement des marchés d’instruments financiers. Elle apporte son concours à la régulation de ces marchés aux échelons européen et international. Le ministre de l’Economie, des Finances et de l’Industrie désigne le directeur général du Trésor ou son représentant qui siège auprès de toutes les formations, sans voix délibérative. Le président de l’Autorité des marchés financiers est nommé par décret du président de la République pour un mandat de cinq ans non renouvelable. »
L’AMF est supposée contrôler tous les marchés financiers, y compris les non réglementés, qui se sont multipliés depuis l’adoption de la directive « MIF » en 2007.
Son président actuel est Jean-Pierre Jouyet, celui-là même qui déclarait au Monde en 2010 : « Il faut réfléchir à ce qu’apporte cette accélération des échanges : quels sont les bénéfices financiers, économiques, pour quelle utilité sociale ? »
Excellente question, à laquelle l’AMF vient d’apporter une très mauvaise réponse en ouvrant un peu plus la voie à la spéculation sur la dette publique française.
L’AMF est une autorité publique indépendant, dotée de la personnalité morale. Elle peut donc être attaquée en justice, notamment si elle contrevient à sa mission.
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