Commentaire de Yael Mellul
sur Après le harcèlement sexuel, le harcèlement moral à la trappe ?
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Il est important de souligner le fait que le Conseil Constitutionnel s’est déjà prononcé en 2002 sur la constitutionnalité du délit de harcèlement moral, qui a donc été déclaré constitutionnel.
Il n’y a aucun amalgame à faire avec le harcèlement sexuel, qui n’est pas défini, contrairement au harcèlement moral.
Derniers commentaires
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12/05 12:08 - Yael Mellul
@Kali Il me semble évident que cette procédure est totalement dilatoire
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12/05 00:35 - cosworth57200
Ah çà le harcèlement moral je connais, j’ai subi le truc 2 fois et 2 fois par des (...)
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12/05 00:09 - kemilein
si les patrons ne peuvent même plus Violer leur employée ou va t on je vous’l’demande ?
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11/05 23:15 - kali
@Chapoutier Tout à fait d’accord. Le lien de subordination est central dans ce type (...)
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11/05 23:10 - kali
@Yael L’amalgame est fait par l’avocat qui surfe sur l’abrogation de la loi (...)
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11/05 23:07 - kali
@j.michel Une formulation sans doute imprécise de ma part. Cependant, elle est généralisante (...)
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