Commentaire de Peachy Carnehan
sur Hollande : parjure et coup de foudre
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Pareil que Yvance et Fergus.
Le procédé qui consiste à citer une décision de justice de première instance sans évoquer les suivantes qui concluent à une réhabilitation relève de la malhonnêteté.
« La condamnation en 1997 de Jean-Marc Ayrault pour favoritisme qui a refait surface publiquement jeudi a été « anéantie par une réhabilitation intervenue en 2007 » et « l’invoquer » revient à se mettre « en infraction avec la loi pénale », a précisé vendredi à l’AFP Me Jean-Pierre Mignard, avocat du député-maire de Nantes.
« Il apparaît que la condamnation de M. Ayrault en 1997 est nulle et anéantie par la réhabilitation intervenue en 2007 », a déclaré Me Mignard.
« Nul ne peut plus l’invoquer sans être en infraction avec la loi pénale », a-t-il ajouté, en soulignant que les « transgressions dans ce domaine »ont fait l’objet régulièrement de condamnations pour diffamation". » Lien www.publicsenat.fr
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