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Commentaire de Courouve

sur Où va l'Europe ?


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Senatus populusque (Courouve) Courouve 26 janvier 2007 19:32

À la date d’aujourd’hui, 26 janvier 2007, jour de la réunion des 18 à Madrid, non seulement l’Allemagne n’a toujours pas pu ratifier le Traité constitutionnel, mais on sait maintenant que la Finlande n’a même pas terminé son processus d’approbation (processus préalable à la ratification).

En effet, il lui manque l’approbation d’un territoire autonome.

Par ailleurs, plusieurs des 16 Etats ayant effectivement ratifié en interne n’ont pas encore déposé les instruments de ratification auprès du Ministère italien des Affaires étrangères.

Le nombre d’Etats membres ayant en droit international achevé le processus de ratification devrait s’élever actuellement à 12 ou 13 ...


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