Projet de loi en cours pour contrer les manifestations :
Des amendes variant entre 1000 $ et 250 000 $- Un citoyen s’expose à une amende de 1000 $ à 5000 $.
-
Un dirigeant, un employé ou un représentant, incluant un porte-parole,
d’une association d’étudiants, d’une fédération d’associations ou d’une
association de salariés ; un dirigeant ou un représentant d’un
établissement ; une personne physique qui organise une manifestation
s’expose à une amende variant entre 7000 $ et 35 000 $.
- Une
association d’étudiants, une fédération d’associations, une association
de salariés ou d’un établissement ; une personne morale, un organisme ou
un groupement qui organise une manifestation s’expose à une amende
variant entre 25 000 $ et 125 000 $.
- Les montants prévus seront doublés en cas de récidive.
18/05 20:35 - anty
Le Québec est une terre où la répression au nom de la démocratie s’exerce dans toute sa (...)
18/05 19:36 - credohumanisme
Projet de loi en cours pour contrer les manifestations : Des amendes variant entre 1000 $ et (...)
18/05 14:29 - TyRex
On ne répétera jamais assez... Comme disait A. Lincoln, Si vous trouvez que (...)
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