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Commentaire de Guy BELLOY

sur Législatives : Eviter une cohabitation !


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Guy BELLOY Guy BELLOY 5 juin 2012 11:53

Bonjour Bloggerfou,
J’entends bien votre article et vous en remercie.
Au-delà de ces faits, je souhaiterais cependant évoquer le nécessaire besoin de passer à la sixième constitution (proposée par Montebourg et Mélenchon on ne sait sous quelle forme). Dans le cas où la droite l’emporterait. Le président ne pouvant exécuter le programme pour lequel il vient d’être élu se verrait contraint de dissoudre l’Assemblée Nationale.Et si ces nouvelles élections confirmaient le résultat précédent, nous serions alors effectivement engagés dans une grave crise institutionnelle.
C’est bien là un des graves défauts (et non des moindres de cette Vè constitution établie en 1958 par le Général de Gaulle (qui avait besoin d’un pouvoir exécutif fort, en raison des « événements d’Algérie ») et quelque peu remaniée quatre ans plus tard.
Comme tout homme il commit cependant des erreurs, la principale à mon sens étant de quitter le pouvoir en 1969 en laissant une constitution qui, de l’avis de tous les politologues avertis, est celle qui, dans le monde occidental, donne à l’exécutif des pouvoirs quasi illimités (cf. La Voix du Nord dans son édition du 22 avril dernier)

Quid de la Séparation des pouvoirs prônée par Montesquieu dans « l’Esprit des Lois » ? Où le pouvoir exécutif serait par conséquent, réellement contrebalancé par le pouvoir législatif…
Sans vouloir souhaiter une défaite de la gauche, il serait urgent d’abandonner cette constitution liberticide (dixit Mitterand qui s’est bien gardé de la réformer une fois au pouvoir).Paradoxalement, la durée du mandat du P.R. à 7 ans permettait au peuple de sanctionner éventuellement sa politique lors des élections législatives (selon les périodes, tous les 2 ou 3 ans). Depuis 2000, ce n’est désormais plus le cas, les deux élections se succèdant…
Pourquoi alors ne pas nous inspirer des constitutions étrangères ?Par exemple, aux USA, le P.R. est élu pour 4 ans. A mi-mandat, le Congrès (pouvoir législatif) est renouvelé pour moitié (mid terms), ce qui permet à la population de sanctionner ou d’approuver la politique du P.R. depuis 2 ans…L’élection des députés devrait donc, sur ce schéma, se faire 2,5 années après l’élection présidentielle pour moitié.
Quant au 3 è pouvoir, l’indépendance de la Justice, pourquoi ne pas élire le Garde des Sceaux au suffrage universel direct ou indirect et ce, avant tout début de campagne présidentielle ou législative afin que l’électorat ne soit influencé ?
La Démocratie s’en trouverait enfin fort justement confortée...

Une autre option serait le régime parlementaire qui est le système constitutionnel caractérisé par l’équilibre entre les pouvoirs du gouvernement et du Parlement. Le gouvernement est politiquement et collectivement responsable devant le Parlement ; en contrepartie, il peut recourir au droit de dissolution.
Ce serait un progrès mais on se retrouverait fatalement devant un parlement et un gouvernement aux mêmes couleurs politiques, donc à nouveau quid de la séparation des pouvoirs ? Une solution néanmoins si l’assemblée nationale était élue à la proportionnelle, les multiples tendances étant alors représentées ne permettant pas à un seul partie d’avoir la majorité absolue.


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