Je ne vous disputerai rien.

Mais je tiens à mentionner quelque chose qui a forcément une incidence dans ce sujet : Le Crédit Impôt Recherche

Depuis 1983 l’Etat s’est mis à rembourser 25% des dépenses en RD des entreprises. Il y avait des idées de grandeur dans l’air, la France devait pondre des brevets en veux-tu en voilà, il fallait donc soutenir les entreprises dans leurs dépenses en RD.

Plus exactement, ce remboursement des 25% était OK pour la première année mais l’année suivante, les entreprises qui en avaient bénéficié ne pouvaient obtenir un remboursement de 25% que sur leurs surdépenses ./. à l’année précédente. 
1 million de dépensés chaque année en RD n’offrait qu’un seul remboursement de 250 000 la première année ensuite plus rien. Pour profiter chaque année de cette subvention, il fallait dépenser de plus en plus en RD. 

D’autres pays en ont fait à peu près autant.

Pour présenter son dossier de remboursement à l’Etat, l’entreprise doit montrer que ses dépenses exposées sont 100% relatives à la RD. Il n’est en principe pas question de se faire rembourser l’achat ou l’amortissement d’un chariot élévateur qui sert en réalité à la production. Pas question non plus de se faire rembourser les salaires d’un ingénieur ou jardinier qui bosse en réalité à la production ou au commercial.
Les entreprises ont donc rusé pour faire glisser des dépenses de production ou de marketing dans le poste RD afin de se les faire rembourser. (Même des ratés de productions ont été affectés en « essais de RD » 


Mais en 2006, parce que les entreprises dépensant chaque année le même budget en RD protestaient de n’être plus aidées, on a convenu de les rembourser sur la base de leurs dépenses, peu importe qu’elles soient en hausse, égales ou en baisse.

Nous étions le seul pays à être si généreux et bien des étrangers ont trouvé intéressant de s’installer ici.

Pire.
Jusque là, même après 2006, les montants de remboursement étaient plafonnés (disons à 100 millions d’Euros par entreprise et par an)

Or après 2006, les remboursements ont été déplafonnés.

Pire encore.

Ce n’était plus 25% que l’Etat remboursait aux entreprises mais 50% !


En somme, si chaque année Aventis dépensait un total de 800 millions en RD, l’Etat lui envoyait un chèque de 400 millions.

Il y a même eu des possibilités de se faire rembourser par l’Etat avant d’avoir effectué la dépense !


Ce remboursement par l’Etat s’effectue au vu du rapport des dépenses en RD que lui remet l’entreprise. Comme c’est très technique, personne à Bercy n’étant assez compétent pour comprendre la différence d’usage entre 100 kilos de barydisulfate et 20 grammes d’hydroxynucléoazimuthé, Bercy signe des chèques les yeux bandés.
Un PDG peut placer un bon ami à une place bien grasse en RD, même si elle est archi fictive, Bercy ne peut rien redire. Quand un patron a une bonne paire de pantoufles à offrir à quelqu’un c’est en RD puisque son salaire, ses déplacements, ses voyages « de recherche » tout y sera remboursé à 50% par l’Etat.

Quand l’équipe très spéciale (externe souvent), constitue le dossier de CIR annuel, elle peut inscrire sur la liste des dépenses de RD une poignée de directeurs parfaitement déclarés et régularisés à l’URSAFF, qui disposent d’un bon contrat de travail, mais qui n’ont jamais mis les pieds ni en RD ni même dans l’entreprise. Ce rapport n’étant lu par personne que le PDG de l’entreprise, étant envoyé directement à Bercy, personne de l’entreprise ne peut dire « C’est bizarre, ce directeur là , je ne l’ai jamais vu en RD »

Bercy peut poursuivre avec pugnacité un patron pour un plein d’essence effectué un WE mais capituler complètement devant un dossier de demande de remboursement RD pesant 1 milliard. Et Bercy d’avouer piteusement que le CIR n’est pas sur son axe de vérification. On s’en serait douté. 

L’Etat subventionnait donc 50 % de la RD française qui, ainsi engraissée, ne recherchait probablement plus autre chose que de nouvelles pantoufles.


Vous imaginez bien que l’Etat finançant aussi généreusement la recherche ne pouvait pas, en plus, continuer d’accepter de rembourser les médocs issus de cette recherche quel qu’en fût leur prix.


Il y a eu énormément d’abus. Mais comme les seuls qui pourraient nous les révéler sont ces personnels qui bossaient à la RD et qui en profitaient, nous n’en saurons jamais rien.

 

Toujours est-il qu’en 2011, il y a eu réforme de ce principe, resserrrage de vis et que la nouvelle donne du CIR a forcément joué dans les calculs des entreprises et en tout premier lieu de celles de la pharmacie.