Bonjour
Ce monsieur ne sait pas sous quel régime il est marié.. si son épouse ne l’a pas conduit chez le notaire pour signer un contrat de mariage, celui ci relève du régime de la communauté réduite aux acquêts
Notion du régime de la communauté réduite aux
acquêts
Ce régime signifie que :
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ce que chacun possède avant le mariage, reste sa propriété personnelle, ainsi que les biens qu’il reçoit par donation ou succession pendant le mariage,
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les biens acquis par les époux pendant le mariage ainsi que les revenus (notamment ceux résultant du travail) sont communs.
Deux solutions s’offrent donc à ce monsieur : l’annulation du mariage (pour escroquerie sentimentale) , la procédure dure entre 1 et 2 ans.. ou bien le divorce...
Le risque est que la procédure comporte également une évaluation psychologique si l’épouse veut mettre des bâtons dans les roues... il est alors important que les amis et les personnes qui cotoient ce monsieur fassent des témoignages en sa faveur ainsi que le maire de sa commune....
si ce monsieur est pris au piège par des prêts qu’il a lui même contacté auprès des amis de son épouse, il devra certainement vendre un de ses biens pour faire face aux frais d’avocat.. lequel pourra déterminer s’il y a ou non escroquerie...
Après, si celui ci n’a pas de légataire légitime de ses biens.. il peut toujours choisir entre laisser ceux ci à l’état à qui ils reviendront automatiquement ou bien léguer ses biens à une association telle que « les petits frères des pauvres »....
J’espère en tous les cas, qu’il se trouvera une personne désintéressée qui pourra aider cet homme, ne serait ce que le maire de sa commune à qui il revient le devoir d’aider ses administrés ne serait ce qu’en les orientant sur des services compétents...