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Commentaire de xa

sur J'aime pas les riches !


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xa 26 juin 2012 16:41

« vous faites erreur, c’est tout à fait possible de déchoir de sa nationalité un français.extrait de la loi »

Au détail près que pour déchoir, il faut que le potentiel déchu dispose d’une autre nationalité. L’impossibilité de rendre quelqu’un apatride, c’est à dire SANS nationalité est sanctuarisée dans le préambule de la Constitution.

A moins de changer de Constitution, mais il faudrait aussi refuser certains traités internationaux qui incluent aussi cette condition.


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