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Commentaire de xa

sur J'aime pas les riches !


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xa 26 juin 2012 17:21

Olivier, relisez votre lien.

L’article 25 CC cité par votre lien dispose que « L’individu qui a acquis la qualité de Français peut »

QUI A ACQUIS, pas qui est né francais.

En outre, l’article 15 de la DDH, qui est intégrée à la Constitution, interdit de priver un individu de nationalité. Pour déchoir, il faut que l’individu conserve une nationalité. Ce qui est partiellement possible avec un naturalisé, puisqu’il peut avoir conservé sa nationalité d’origine .

Un francais qui prend une autre nationalité, reste francais, par défaut. Il peut perdre sa nationalité francaise, en application des articles 23 et suivants du code civil, mais uniquement s’il a la nationalité d’un autre pays.

Typiquement, le 23-7 : "Le Français qui se comporte en fait comme le national d’un pays étranger peut, s’il a la nationalité de ce pays, être déclaré, par décret après avis conforme du Conseil d’Etat, avoir perdu la qualité de Français."

Point de perte de nationalité sans existence d’une autre nationalité. C’est ce qui a été rappelé par Guy Carcassonne à Mrs Besson et Hortefeux.

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