• AgoraVox sur Twitter
  • RSS
  • Agoravox TV
  • Agoravox Mobile


Commentaire de xa

sur J'aime pas les riches !


Voir l'intégralité des commentaires de cet article

xa 26 juin 2012 18:55

Olivier, ce que je dis est parfaitement exact.

Un résident francais travaillant en Suisse doit déclarer sur les déclarations 2042 (revenus) et 2047 (revenus encaissés à l’étranger).

Cas 1 : il travaille dans un canton imposé en France. Rien à ajouter.

Cas 2 : il travaille dans un canton imposé à la source.

Dans ce cas, il bénéficie d’un dégrèvement au prorata des revenus suisses dans les revenus globaux déclarés sur la 2042, via la case 8tk.

cas 2.1 : son foyer n’a aucun revenu en France, le dégrèvement porte sur 100% des revenus déclarés, donc le dégrèvement est égal à l’imposition en France.

Cas 2.2 : il a des revenus en France, dans ce cas, le dégrèvement sera de (revenus suisses) / (revenux totaux).

Ex : 80% des revenus en Suisse, l’imposition calculée en France sur 100% des revenus sera dégrévée de 80%.

Impact : dans un foyer mixte, le revenu francais est taxé au taux du revenu cumulé, ce qui est assez douloureux lorsque le revenu francais est un smic par exemple.

Cas 2.3 : il dispose de revenus en France, mais plus de 90% de ses revenus sont en Suisse, il peut demander le statut de quasi résident.

Vous voulez le taux de change légal applicable aux déclarations de revenus des résidents francais travaillent en Suisse ? La limite par canton permettant de déclarer des heures supp défiscalisées en France ? ou des infos sur les droits des frontaliers au sein de la Confédération ?

Répondre Signaler un abus

Voir ce commentaire dans son contexte


Derniers commentaires




Palmarès