@ King Al Batar (11 juillet à 16:23)
Je ne conteste pas l’utilité de Wikipedia, mais ce n’est pas l’endroit où je vais chercher mes sources.
Mon profil est vide, mais j’ai certaines compétences en droit, qui me conduisent à utiliser des supports papier.
En matière de retraites, un Code de la Sécurité Sociale ou un Jurisclasseur, même périmes dans le cas qui nous intéresse, son autrement plus fiables qu’un wiki auquel n’importe qui contribue.
Sur Internet, Legifrance et divers sites, gouvernementaux ou ciblés, tel le site de la CNAV peuvent s’avérer utiles, bien qu’ils soient devenus trop confus.
Je vous accorde volontiers le fait qu’il y ait pu avoir les prémices d’une législation sur les retraites antétrieurement au dates que j’ai citées.
L’histoire du Droit regorge d’exemples où les intentions sont restées au stade de projets, sans textes d’application.
L’apparition des directives Européennes est venue enrichir le chaos législatif, tant et si bien que certaines associations de victimes d’accidents du travail persistentent encore à demander l’application d’une directive de 1975, laquelle voulait que les Etats membres indemnisent intégralement tous les préjudices subis.
Je m’arrête là, pas par manque de grain à moudre, mais par respect d’une certaine éthique vis à vis d’Agoravox, qui n’est ni un crachoir, ni l’endroit où se dispensent des cours magistraux.