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Commentaire de latortue

sur DOCU : Derrière les masques des mineurs d'Asturies


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latortue latortue 14 juillet 2012 13:13

AHHHHHHHH elle est belle l’Europe !!!!!!!!!!! rassurez vous bientôt ça va être notre tour .Nous aussi on se fera massacrer par les forces de l’ordre a la balle caoutchouc tire tendu .
les textes votés tant par la gauche que par la droite a Bruxelles et en France autorisent même le tir a balle réelle . en France en juillet 2011 page 11269
texte n° 17


DECRET
Décret n° 2011-795 du 30 juin 2011 relatif aux armes à feu susceptibles d’être utilisées pour le maintien de l’ordre public

NOR : IOCJ1113072D


Publics concernés : représentants de l’Etat, militaires et fonctionnaires en charge des missions de maintien de l’ordre public.
Objet : liste des armes à feu susceptibles d’être utilisées, en fonction des situations, pour le maintien de l’ordre public.
Entrée en vigueur : immédiate.
Notice : le présent décret définit avec précision les caractéristiques techniques des armes à feu qui peuvent être utilisées par les forces de l’ordre pour le maintien de l’ordre public : en règle générale, seules les grenades lacrymogènes et leurs lanceurs sont autorisés. Le décret définit également les caractéristiques des armes à feu qui peuvent être utilisées dans les situations prévues au quatrième alinéa de l’article 431-3 du code pénal (lorsque des violences ou voies de fait sont exercées contre la force publique ou lorsque cette dernière est dans l’impossibilité de défendre autrement le terrain qu’elle occupe).
Références : le décret peut être consulté sur le site Légifrance (http://www.legifrance.gouv.fr).

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