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Commentaire de simir

sur Dr Sécurité et Mr Radar


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simir simir 20 juillet 2012 22:48

Il faut contester tous les pv et passer au tribunal. Il faut savoir que le délai de prescription est de 1 an et que la justice serait incapable de traiter les millions de pv dans ce délai.
J’ai déjà gagné un grand excès de vitesse avec un avocat pour vices de forme. En Septembre dernier j’ai gagné pour un 76 en ville au lieu de 50 pour motif de jurisprudence SAGEM et sans avocat. (l’appareil de marque Sagem avait été vérifié chez Sagem )
J’en ai un en cours j’ai écrit à l’OMP dans un premier temps car dans le pv ne figure pas le nom de l’entreprise qui a vérifié le radar je suis donc en droit de penser que ce n’est pas une des 4 homologuées par le ministère de l’industrie qui l’ a fait.
Je conteste même les stationnements payants : il y a 6 mois à Paris avec leur système de carte J’ai contesté auprès de l’OMP en disant que le prix mini de 10 € ne serait jamais dépensé, étant provincial et j’ai cité un article du code monétaire qui interdit le fait de refuser le paiement en une monnaie qui a cours légal. Pas de réponse pour l’instant donc cela doit être bon pour moi.
J’ai aussi été relaxé pour 2 autres pv de stationnement. Le motif était :« ticket non visible »
Aucun texte ne prévoit cette infraction ni le CRoute ni le CGCT ni l’arrêté municipal et nul ne peut être sanctionné pour des faits qui n’ont pas été prévus par le législateur.
Donc j’encourage tout le monde à aller en justice les poulets font beaucoup de vices de forme et même si vous perdez c’est pas beaucoup plus cher.
Tiens au fait personne n’en a parlé mais Flamby a fait comme Sarko : Pas d’amnistie des contraventions.

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