Commentaire de sam turlupine
sur La fraude hébergée dans les paradis fiscaux ne connaît pas la crise !
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Ah oui ?
Alors, petit rappel historique :
Le droit de grève :
4 octobre
Interdiction de faire grève en France
La loi du 4 octobre 1941 dite « Charte du travail », est votée par le régime de Vichy. Elle interdit la grève et pose le principe des syndicats uniques et obligatoires.
Voir aussi : Dossier histoire du droit du travail - Histoire du Régime de Vichy - Grève - Histoire du Droit de grève - Histoire du Travail
1946
27 octobre
Les droits sociaux inscrits dans la constitution de la Quatrième République
L’avènement de la Quatrième République transforme à sa manière le droit du travail en France. Désormais, par leur inscription dans le préambule, certains droits et libertés deviennent constitutionnels. Le texte affirme ainsi que « Tout homme peut défendre ses droits et ses intérêts par l’action syndicale et adhérer au syndicat de son choix. », instaure le droit de grève et l’interdiction de la discrimination au travail. Il s’engage aussi sur le respect du droit international. L’attachement à ce préambule et à la déclaration universelle des droits de l’homme sera réaffirmé dans la constitution de 1958.
L’enseignement libre et gratuit
Le 11 mars 1932, la loi Landry généralise les allocations familiales pour tous les salariés de l’industrie et du commerce, l’adhésion des employeurs à une caisse de compensation devenant obligatoire. Le montant des allocations peut varier selon les catégories professionnelles et d’un département à l’autre et l’intervention de l’État est encore limitée (fixation d’un taux minimum départemental, procédure d’agrément ministériel pour chacune des caisses)2
Caramba : encore raté !
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Mais bien sûr : tout l’immobilier de la Côte d’Azur, le commerce, les services du (...)
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30/07 05:54 - eric
Cet article est annecdotique, nul, et anti social. 125 milliards de manque a gagner pour les (...)
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28/07 03:47 - lulupipistrelle
Oh la la, on en pleurerait...et que faites-vous des bénéfices réalisés à l’étranger, sur (...)
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27/07 20:41 - lulupipistrelle
La vérité toute nue vous effraie ? c’est à vous d’avoir honte d’ignorer les (...)
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