Commentaire de titi
sur Retour des aberrations de l'ISF
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Et bah non Jacques !!
L’ISF a prévu également le cas du démembrement : l’usufruitier est redevable sur la valeur totale du bien (usufruit + nue propriété)
Pour ce qui est de la donation :
- si le fils n’est pas unique alors il devra reverser leur reserve quotitaire à ses frères et soeurs au moment de la succession. Qui plus est si il a fait fructifier la société, les quotes parts seront évaluées à la valeur de la société au moment du décès.
- le papa à 70 ans... donc la nue propriété vaut ...1,2 ME. L’abattement et de 159 ke par période de 6 ans (c’était 10 avant 2006 et ca va revenir à 10). Donc il faut au minimum 42 ans pour transmettre...
En fait le papa aurait du commencer à transmettre avant de concevoir le petit...
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