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Commentaire de Giuseppe Di Bella

sur Mariage et adoption pour les couples homosexuels : pour ou contre ?


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Giuseppe di Bella di Santa Sofia Giuseppe Di Bella 1er août 2012 11:33

Je tiens à préciser que l’arrêt rendu par le Conseil Constitutionnel, le 28 janvier 2011, indique que la Constitution n’imposait pas d’ouvrir le mariage aux couples de même sexe mais qu’elle ne l’interdisait pas non plus : « Il n’appartient pas au Conseil constitutionnel de substituer son appréciation à celle du législateur ».

 


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