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Commentaire de Giuseppe Di Bella

sur Mariage et adoption pour les couples homosexuels : pour ou contre ?


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Giuseppe di Bella di Santa Sofia Giuseppe Di Bella 1er août 2012 12:52

Le mariage et l’adoption par des couples du même sexe n’est pas un sujet qui ne concerne pas la Constitution (arrêt du Conseil Constitutionnel du 28 janvier 2011). Il n’y a donc pas lieu de procéder à un référendum. C’est un sujet dont seul le législateur est compétent.

 


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