Commentaire de dixneuf
sur 6 millions d'Euros détournés en 10 ans dans une étude notariale... le feuilleton continue…
Voir l'intégralité des commentaires de cet article
Sans doute savez-vous que lors d’une vente avec paiement à terme (viager, crédit vendeur..) pour la sauvegarde des intérêts du vendeur il lui est remis une ’Copie Exécutoire" de l’acte de vente. Ce que vous ne savez probablement pas c’est que ces copies dites EXÉCUTOIRES sont INEXÉCUTABLES en cas de faillite ou de surendettement du débirentier. Sans que cela émeuve le moins du monde Mesdames et Messieurs les notaires d’avoir apposé leur sceau et leur signature au bas d’un tel acte, et de plus sans informer le client qui leur fait confiance du risque pris dans une telle opération. Il semble bien que les agences spécialisées, qui comme les notaires vivent de ces transactions, ne se précipitent pas non plus pour mettre en garde leurs clients vendeurs en viager. Pour en savoir davantage sur cette faute professionnelle et les poursuites en cours contre un notaire pour un préjudice de 62.000€ aux dépends d’un couple âgé, entrez les mots clés *viager* *infos* *danger* dans Google. 
Derniers commentaires
-
20/08 16:31 - Kostic
Article de 2012, déjà, et qui est passé outre les rapports entre les notaires et les (...)
-
23/12 11:19 - dixneuf
clercobscur n’a ni le temps ni l’envie, ll possède, comme Antoine, surtout (...)
-
05/08 22:58 - Antoine
-
04/08 12:45 - barrere
ma mère m’a dit antoine fais toi couper les cheveux , je lui ai dit dans 20 ans si tu (...)
-
03/08 23:11 - Antoine
On peut toujours blablater et raconter n’importe quoi et ce d’autant plus que (...)
-
03/08 10:21 - barrere
vivivi ben moi j’ai les actes des cas que j’ai cité ... le service des (...)
Agoravox utilise les technologies du logiciel libre : SPIP, Apache, Ubuntu, PHP, MySQL, CKEditor.
Site hébergé par la Fondation Agoravox
A propos / Contact / Mentions légales / Cookies et données personnelles / Charte de modération