C’est vrai.. en regardant les textes de loi, je m’aperçois que la bête risque d’être euthanasiée !
brrrr
Il reste cette possibilité : imprimer le texte de loi (ci dessous) qui réprime la maltraitance sur les animaux et le glisser dans une enveloppe avec le nom du propriétaire du chien dans sa boite à lettres...que ca paraisse officiel (sans cachets)...
La définition est donnée par l’article L.521-1 du code pénal : « le fait publiquement ou non d’exercer des sévices graves ou de nature sexuelle ou de commettre un acte de cruauté envers un animal domestique ou apprivoisé ou tenu en captivité est puni de deux ans d’emprisonnement et de 30 000 € d’amende. » -
S’agissant d’un délit le tribunal peut décider d’assortir sa décision de peines complémentaires
• confiscation de l’animal en vue de son euthanasie ou de sa remise à une oeuvre de protection animale laquelle pourra librement en disposer,
• interdiction de détention d’un animal (qui peut être limitée à certains animaux ou catégories d’animaux) à titre définitif ou pendant une certaine durée,
• interdiction d’exercer, pour une durée de cinq ans au plus, une activité professionnelle ou sociale dès lors que les facilités que procure cette activité ont été sciemment utilisées pour préparer ou commettre l’infraction.
ps : si ca me tient à coeur c’est parceque moi même j’ai recueilli un chat et un chien victimes de maltraitance... (en fait je les ai rachetés à leur propriétaire - bon, il faut dire que j’y ai mis le prix aussi et je comprend fort bien que tout le monde n’a pas ni l’envie ni la possibilité d’accueillir des animaux)
La minette ; les enfants de ce couple s’amusait à la soulever par la queue et à la faire tourner en l’air puis la lacher... le chien lui a survécu à son frère qui s’est reçu une marmite sur le crâne...
le choix était simple, ou bien ils me les vendaient ou bien je les « raptais »... 