Commentaire de xa
sur Pas de loyer, pas de remboursement ? Alors un impôt !
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Tout à fait, le bail emphytéotique nécessite l’intervention d’un notaire pour authentifier l’acte.
Mais la redevance n’est que GENERALEMENT modique. Elle peut tout à fait être non modique.
La redevance est en général modique, parce que le bail emphytéotique sert essentiellement à prêter un bien dont le destinataire sera responsable au même titre qu’un propriétaire, y compris pour les travaux et l’entretien à la charge normale du propriétaire.
L’emphytéose est, techniquement, une quasi acquisition. Et à ce titre sa valorisation doit être cohérente avec la valeur du bien, en tenant compte de ce que le « locataire » apportera. Par exemple, un bien est intégralement à rénover, ce qui sera intégralement à la charge du preneur, sera de facto moins onéreux, puisque le locataire devra faire à sa charge les travaux en question.
Derniers commentaires
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16/05 17:35 - ALF
Pour ceux qui se croient à l’abris parce que LOCATAIRES. Ne pas oublier que si le (...)
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24/08 10:41 - Marco07
Favoriser un modèle de consommation chômeur-importateur est nettement plus intéressant pour le (...)
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24/08 10:23 - Marco07
Sur un sujet aussi intéressant, je trouve ça dommage qu’on ne parle pas de la notion de « (...)
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24/08 09:34 - TOUSENSEMBLE retraité FRONT DE GAUCHE sante social
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23/08 18:01 - Mycroft
Le luxe est évidement nuisible à la société, plus exactement, le fait que certains y aient (...)
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23/08 17:23 - Romain Desbois
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