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Commentaire de colza

sur Traité budgétaire européen : Hollande va-t-il faire ratifier un traité non constitutionnel ?


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colza 11 septembre 2012 12:49

Sans doute faudrait-il réformer le mode de nomination des conseillers, actuellement nommés par le Président de la République et les Présidents de l’A.N. et du Sénat.

Et bien sûr, évincer de ce Conseil, les anciens P.R.
On pourrait s’inspirer de ce qui se fait en Allemagne pour l’élection des Juges du Tribunal Constitutionnel de Karlsruhe, qui semble réputé (et craint) pour sa protection sourcilleuse de la Constitution .

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