Bravo à l’auteur pour cet excellent article !
Tout d’abord, il faut remettre les choses en ordre :
- Par essence même, une Loi est, soit sous forme de projet de loi (puisqu’il est l’émanation d’un ministre ou du Gouvernement), soit sous forme de Proposition de loi (puisque son auteur est, soit député, soit un sénateur), votée par l’Assemblée Nationale et par le Sénat... Définitivement promulguée par le Chef de l’Etat, elle devient un décret d’application, et, en tant que tel, est publiée au Journal Officiel...
- Un décret, lui, est une ordonnance prise, soit par un Ministre, soit par le Premier Ministre, soit par l’ensemble du Gouvernement, sans l’aval de l’Assemblée Nationale et du Sénat... Cette ordonnance, elle aussi, est applicable du fait de sa publication -donc promulgation- au Journal Officiel !
- Ce qu’un décret peut défaire, un autre décret peut le refaire :
Alors, reste à se demander si ce décret gouvernemental, QUI N’EST PAS UNE LOI, ne va pas provoquer des cas de jurisprudence ! La Loi Evin, QUI EST UNE VERITABLE LOI, a fait déjà beaucoup en matière de protection des non fumeurs, même si, en soi, elle semble être discutable aux plans du respect des libertés individuelles de chacun d’entre nous...
Déjà, il était interdit de fumer dans les lieux publics comme la Poste, les aéroports, les gares, les quais (souterrains) du métro et du RER, les halls d’administrations (recevant du public), les établissements de soin et de santé (cliniques, hôpitaux, dispensaires, laboratoires médicaux...), les centres commerciaux, les magasins vendant des produits alimentaires, beaucoup d’entreprises... Il est également interdit de fumer à bord des avions de ligne : mais, c’est du à certaines raisons liées à la sécurité aérienne...
Maintenant, bien avant l’adoption de ce récent décret, il est interdit de fumer à l’intérieur des trains de la SNCF, du RER, des cars de tourisme...
Quant au Métro, l’interdiction a toujours été le cas, CE, POUR RAISONS EVIDENTES DE SECURITE, LES VWAGONS DE METRO ETANT A L’ORIGINE EN BOIS : il a toujours été interdit de fumer à l’intérieur des rames de métro et des bus de la RATP, ce, bien avant les premières mesures anti-fumeurs prises par Madame Simone Veil, Ministre d’Etat, Ministre de la Santé, pendant le Septennat du Président Giscard d’Estaing... En Province, c’était également le cas dans les transports en commun assurés par bus...
Mais, à partir de début 2008, cette « inique » mesure sera étendue aux lieux dits de plaisirs que sont les cafés, bars, tabacs, brasseries, cabarets, restaurants, clubs discothèques, boîtes de nuit..., qui, eux, sont des lieux privés ouverts, A LA DISCRETION DE LEURS DIRIGEANTS, à la clientèle privée !
D’où nos objections :
- COMMENT, DES LORS, CONTRAINDRE UN GERANT D’ETABLISSEMNT DE PLAISIR, A SE TRANSFORMER EN POLICIER FACE A DES CLIENTS QUI VEULENT EN GRILLER UNE ?
- VERRA-T-ON CES PATRONS S’EN ALLER ESTER EN JUSTICE, AUX CÔTES DE LEURS CLIENTS FUMEURS, AFIN DE DECLARER QUE « LEURS STRUCTURES ETANT DES LIEUX PRIVES OUVERTS AU PUBLICS, ILS SONT LEGITIMEMENT EN DROIT D’INTERDIRE OU DE NE PAS INTERDIRE DE FUMER CHEZ EUX » ?
Forts de ces constats, nous pouvons penser qu’il risque d’y avoir des cas majeurs de jurisprudence ! De plus, le Français étant d’un naturel frondeur, il est peu probable que ce décret soit respecté à la lettre !
Le Gouvenement veut s’occuper de notre santé ! C’est son droit le plus strict et c’est son rôle Mais, il faudrait qu’il cesse de nous prendre, nous Citoyens, pour des gamins « que l’on voudrait éduquer de force par la contrainte éducative »... A vouloir tout sécurisé au nom de la santé publique, va très certainement provoquer l’effet contraire à ce qui est désiré...
Certes, le tabac peut se révéler un problème de santé public ! Dans ce cas, au lieu de pondre des décrets imbéciles,
- ne faudrait-il pas, dès les classes primaires, que le Gouvernement éduque ce peuple français afin qu’il soit clairement averti des méfaits du tabac ?
- ne faudrait-il pas que le Gouvernement cesse de décider « qui doit être débitant de tabac, qui ne doit pas l’être », sachant que n’est pas débitant de tabac qui veut ?
- ne faudrait-il pas que le Gouvernement cesse de fixer les prix des tabacs et dérivés, sachant, qu’en ces domaines, une concurrence pourrait s’installer dès lors qu’elle serait raisonnable ?
- ne faudrait-il pas que le Gouvernement cesse de prélever des taxes d’un côté en interdisant dans ce même temps l’usage du tabac ?
Le Gouvernement devrait, au nom de la santé publique, se pencher, ce, de manière urgente, sur le sort de ces SDF dont on nous parle tant ! « L’espérance de vie des SDF n’atteint », selon l’Hebdomadaire de Rue « L’itinérant », « que l’âge de 45 ans » : cet inquiétant constat est unanimement reconnu par bon nombres d’orgnismes sociaux très sérieux ! Il faut dire que ces SDF (certains d’entre eux étant des travailleurs à contrat à durée indéterminée ou à contrat à durée déterminée), qui n’ont qu’un salaire précaire ou qui sont rentrés dans la spirale du RMI, n’ont aucun sou vaillant pour pouvoir se loger, eux et leur famille... Alors, se retrouvant dans la rue, bravant le froid, la canicule, les agressions, la promiscuité des foyers, le manque d’hygiène tant corporelle qu’alimentaire..., ils décèdent, pour trop d’entre eux, abandonnés de tous, méprisés par beaucoup.... Les médias ne parlent d’eux que l’hiver venu avec sa période de grand froid : C’est lamentable, pitoyable, révoltant... Il y a, là, une urgence sociale, un véritable problème de santé pubique ! Le Gouvernement devrait s’en occuper de toute urgence !
Malheureusement, ce Gouvernement, appuyé par beaucoup de Politiques, préfère nous imposer « sa » volonté, « sa » vision « son » urgence sécuritaires, tout en versant des larmes de crocodiles devant la dépouille de l’Abbé Pierre... comme si il voulait évacuer ce problème récurrent de mal ou de non logement, d’augmentation du chômage, d’accroissement de la misère...
Pendant ce temps, on songe à séparer le peuple français en deux clans antagonistes : LES NONS FUMEURS et LES FUMEURS..., quitte à les pousser à la haine commune... L’on se demande si l’Etat n’est pas entrain de vouloir créer un « apartheid » au nom de la santé de tous ( ?)
Bref... Dixit la Loi Evin... Voilà le Décret Bertrand !
Ouf !... Il nous reste plus qu’à aller nous claquemurer chez nous pour en griller une... A moins que...
06/02 16:10 - TiCi
> En l’occurence il n’est pas absolument établi, c’est même douteux, que le (...)
06/02 15:22 - minijack
C’est vrai, je ne fais pas dans la nuance, mais si les vérités sociales peuvent être (...)
06/02 12:56 - TiCi
> mais n’en est pas et de loin le seul responsable. Admettons qu’il y a un doute. (...)
06/02 10:37 - JLE
@l’auteur Evidemment que vous n’êtes pas idiot. Mais que voulez-vous, vous (...)
05/02 22:39 - minijack
Autant pour moi, c’est vrai le Dr Paolo Bofetta est du CIRC. Il n’empêche... (...)
05/02 21:48 - minijack
Trouvé, sur www.sante.gouv.fr, un rapport publié le 15/10/2003 par l’ABAC qui, aux côtés (...)
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