Commentaire de BlackMatter sur Mariage gay, le cheval de Troie pour l'adoption... et si on parlait de l'avenir des enfants

Commentaire de BlackMatter

sur Mariage gay, le cheval de Troie pour l'adoption... et si on parlait de l'avenir des enfants

Voir l'intégralité des commentaires de cet article

BlackMatter 13 septembre 2012 23:40

Non, le droit du pays d’origine des parents ne s’appliquent pas en France.

Des parents résidents permanents en France doivent respecter le droit français.

En revanche, certains actes étrangers peuvent être reconnu et validés par l’administration.

Un certificat de coutume n’a pas force de loi. Les juges sont libres de l’interpréter souverainement lors d’un conflit. Il est évidemment pas question de pouvoir se réfugier derrière une coutume pour pratiquer des actes manifestement illégaux. En fait, la plupart du temps, il permet d’établir que les personnes voulant se marier en France ne sont pas mariés suivant les lois de leurs pays d’origine. Un tel certificat est important quand il n’y a pas d’enregistrement à l’état civil dans ces pays pour de tel acte.

Répondre Signaler un abus

Voir ce commentaire dans son contexte

Derniers commentaires

15/11 20:49 - Stellana

Maintenant avant que vous n’arriviez à de quelconques conclusions, essayez de vous (...)
11/11 10:07 - Gilbert Spagnolo dit P@py

Rajout du:10/11/2012 Hollande réservé sur le mariage gay Promis pendant la campagne, le (...)
15/09 22:22 - Gilbert Spagnolo dit P@py

Pour ceux e celles qui ont du temps quelques résultats Google dans le rôle de la mère et du (...)
15/09 18:39 - Gilbert Spagnolo dit P@py

Salut Adrien, Quand ton article commence par : "Nous le savons depuis des siècles (...)
15/09 14:50 - crazycaze

L’augmentation du nombre de suicide chez les jeunes ces 20 dernières années, et ce dans (...)
15/09 14:30 - Gilbert Spagnolo dit P@py

Mmarvinbear re,, Cool mec, restes zen. J’ai répondu à plus de 150 messages, et (...)

7 derniers jours

Articles les plus lus

Participez à Agoravox

Inscrivez-vous