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« CE N’EST PAS AUX GENS DE POUVOIR D’ÉCRIRE LES RÈGLES DU POUVOIR »

Une tentative dans ce sens : Un Projet de Constitution imaginé par la Société Civile

« Tunisie : La société civile dévoile son projet de constitution

Le projet de constitution concocté par l’Assemblée Constituante Civile(ACC), présidée par Slaheddine Jourchi, a été présenté hier aux médias. » Il s’agit d’une proposition d’idées et non pas d’une constitution alternative à celle de l’Assemblée nationale constitutive. Nous ne sommes pas la cinquième roue du carrosse, mais nous sommes acteurs effectifs de la vie publique, à laquelle nous avons voulu apporter notre contribution« , indique le président de l’ACC, lors de la conférence de presse organisée hier à cet effet.

Selon lui, la constitution doit être cohérente et homogène : »Comme par exemple le principe de complémentarité entre l’homme et la femme qui n’est pas cohérent avec le principe d’égalité entre tous« , explique Slaheddine Jourchi. Ce projet de constitution, composé de 155 articles a été élaboré avec la participation de plusieurs dizaines d’associations œuvrant dans le domaine scientifique, des droits de l’Homme, du développement économique, culturel et social.

Dans cette constitution, l’article premier doit mentionner que l’Etat doit être civil où l’identité du peuple tunisien est composée d’un nombre de traditions et de vécus éclectiques, dont l’islam est un composant important, et où l’héritage musulman enrichissant joue un grand rôle, souligne Jourchi. .

Le président a énuméré les principaux points défendus au sein de ce projet, qui sont comme suit : L’attachement aux valeurs de la liberté, la justice, l’équité entre les citoyens, le principe de primauté de la loi et la citoyenneté avec la garantie de l’égalité entre l’homme et la femme. La préservation du Code du statut personnel doit impérativement être constitutionnalisée, selon ce projet. »Ne pas citer le code du statut personnel dans la constitution cacherait quelque chose. Le citer ne veut pas dire qu’il n’est plus possible d’y apporter des améliorations, au contraire, il faut préciser le caractère important de ce Code dans la constitution, et l’améliorer autant que nécessaire« , dit Slaheddine Jourchi, ajoutant que la création d’un tribunal constitutionnel serait un élément important, qui empêcherait l’éventuelle volonté de faire dévier la constitution et toute tentation de le vider de sa substance.

Le conseil suprême islamique n’a pas été proposé dans cette constitution de l’ACC. Son président explique que sa présence dans le paysage politique est importante, dans la mesure où cette chambre serait source de conseil, de réflexion et de proposition, « mais le fait de la constitutionnaliser pourrait créer des tensions entre les extrêmes et les différentes idéologies », indique-t-il.

Un autre point qu’il considère important, à savoir les droits économiques qui garantissent l’équilibre social entre les régions et les citoyens, à travers une démocratie régionale, locale sérieuse et participative.

Le régime politique devrait être, selon les experts qui ont élaboré ce projet, semi-présidentiel. »Nous devrions avoir un parlement élu, mais qu’il y ait aussi un président élu par le peuple. Plus on distribue les pouvoirs, plus on éviterait que quelqu’un se l’accapare« , dit-il.

Le sujet de la magistrature et de la justice a été abordé quant à lui, comme étant un système global qui a été revu, de manière à préserver le plus d’indépendance et d’efficacité possible.

Cette constitution imaginée par la société civile, a été envoyée à l’ensemble des partis politiques, et aux membres de l’assemblée constituante. Chefia Chalbia, vice-présidente chargée des relations extérieures, a demandé à ce qu’une séance d’écoute soit accordée à l’ACC pour défendre son projet et faire part des attentes de la société civile. » Lors du précédent rendez-vous que nous avions eu avec Ferida Laabidi de l’Anc, et Habib Khedher, rapporteur de l’ANC, les représentants des associations ont été très déçus par le manque d’intérêt qui leur a été accordé. Nous lançons un appel pour un deuxième entretien avec des responsables de l’ANC« , dit-elle. »

Source :
http://www.gnet.tn/temps-fort/tunisie/la-societe-civile-devoile-son-projet-de-constitution/id-menu-325.html

Salah HORCHANI