Ensemble, agissons contre le tabagisme !

FORMULAIRE DE SIGNALEMENT CITOYEN.

La Loi 91-32 du 10 janvier 1991 relative à la lutte contre le tabagisme et le décret n°2006-1386 du 15 novembre 2006 ont définitivement posé le principe de l’interdiction de fumer dans les lieux affectés à un usage collectif sous peine de justes sanctions financières et disciplinaires. Notre établissement se doit d’être à la pointe de ce combat pour une société toujours plus libre et plus démocratique. L’objectif d’éradication totale des comportements déviants ne pourra être atteint qu’avec la collaboration active et citoyenne de tous.

C’est pourquoi si vous êtes témoin direct ou indirect d’actions de fumage à l’intérieur des locaux, il vous appartient de porter les faits à la connaissance de votre hiérarchie en retournant ce formulaire dûment rempli à Monsieur le responsable du service intérieur.

Attention : il est déconseillé d’intervenir directement auprès du contrevenant pour lui faire part de votre indignation légitime et citoyenne. Les fumeurs dépendants sont en effet des êtres dénaturés aux réactions éventuellement violentes.

A. Identité du contrevenant :

Nom et prénom du contrevenant :

Corps, grade, emploi :

Service :

Numéro de bureau :

B. Renseignements relatifs au contrevenant :

(rayer la mention inutile, plusieurs réponses possibles)

-  Vous avez surpris vous-même l’intéressé(e) en train de fumer :

• Une fois

• Plusieurs fois

• Régulièrement

• Dans les parties communes

• Dans son bureau

• Dans les cabinets

• Vous ne l’avez pas vu, mais vous en avez entendu causer

• Vous avez simplement constaté des odeurs suspectes.

-  L’intéressé(e) fume :

• La cigarette

• Le cigare

• La pipe

• Le narguilé

• Le calumet.

(Attention : il est inutile de signaler les agents fumant autre chose que du tabac : il s’agit dans ce cas d’un comportement jeune, branché, créatif et somme toute bien innocent).

-  A votre connaissance, l’intéressé(e) :

• Fume aussi chez lui

• Fume en présence de ses enfants (dans cette hypothèse, vous adresserez copie de ce signalement à la DDASS)

• Avait des parents fumeurs.

-  Les réactions des fumeurs sont imprévisibles. A votre avis, la notification au contrevenant de l’amende de 68 euros et des sanctions disciplinaires que son comportement indigne implique nécessitera la présence :

• Du responsable du service intérieur seulement

• De trois ouvriers de la famille professionnelle « déménageur »

• Du SAMU Social

• Du GIGN

• Je suis disposé à prêter main-forte.

C. Renseignements vous concernant :

(rayer la mention inutile, plusieurs réponses possibles)

La Loi n°91-32 du 10 janvier 1991 et le décret n°2006-1386 du 15 novembre 2006 n’imposent pas que les signalements citoyens soient signés. La satisfaction du devoir anonymement accompli peut en effet vous suffire. Cependant le décret prévoyant des possibilités de gratification afin d’encourager les démarches citoyennes, vous voudrez bien, si vous êtes intéressé, remplir la partie ci-après du questionnaire et adresser vos éléments d’identification au même destinataire par courrier séparé.

Je souhaite :

• Que tout ou partie des primes du contrevenant me soit attribué

• Que le bureau individuel du contrevenant me soit attribué

• En cas d’internement du contrevenant, je suis volontaire pour consoler son conjoint.

Fait pour servir et valoir ce que de droit

A.... Le.....

SIGNATURE (facultative)