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Commentaire de Michel DROUET

sur Rien n'arrête les élus locaux


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Michel DROUET Michel DROUET 3 octobre 2012 18:52

@la mouche

Non, ce qui caractérise légalement une collectivité territoriale, c’est un territoire, une assemblée élue et des compétences (action sociale, éducation, transports,...), l’administration n’est là que pour la mise en oeuvre des décisions.

Si on supprime un niveau de collectivité territoriales, les compétences restent et seront dévolues à un autre niveau de collectivité et les personnels seront transférés.

C’est ce qui s’est passé avec la décentralisation de 1982 (loi Defferre). Des compétences de l’Etat ont été transférées aux collectivités territoriales et le personnel de l’Etat leur ont également été transférés.

Mon propos ne vise donc absolument pas à supprimer les administrations qui resteront nécessaires à l’exercice des compétences (Collèges, lycées, transports, TER, routes, infrastructures, etc...)

Il vise seulement à supprimer une assemblée d’élus (par exemple, le Conseil général pour le Département) et à transférer ses compétences à la Région ou bien aux communautés de communes. On obtiendrait ainsi une meilleure cohérence et la charge de fonctionnement de l’assemblée d’élus du Conseil Général disparaîtrait.

Par exemple la compétence « collège » du Département serait transférée à la Région qui s’occupe déjà des lycées (on ne comprend rien à cette répartition).

Notons au passage que cela supprimerait également une occasion de cumul de mandats dont nos élus sont si friands.

 

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