Commentaire de clercobscur sur Aider ses enfants à devenir propriétaires

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Commentaire de clercobscur

sur Aider ses enfants à devenir propriétaires

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clercobscur 18 octobre 2012 14:30

La réévaluation n’est pas systématique, il faut que la somme d’argent ait servi à l’acquisition d’un bien. Cette condition est analysée de façon assez stricte par la Cour de cassation.

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