Commentaire de jaja sur Valls plus « efficace » que Guéant

Commentaire de jaja

sur Valls plus « efficace » que Guéant

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jaja 5 novembre 2012 10:23

Hollande est aussi responsable que Valls dans cette extradition qui pouvait être bloquée par l’article 695-22 du Code de procédure pénal qui prévoit plusieurs conditions dans lesquelles un État peut ne pas donner suite à un MAE. Il peut ainsi être refusé "s’il est établi que ledit mandat d’arrêt a été émis dans le but de poursuivre ou de condamner une personne en raison de son sexe, de sa race, de sa religion, de son origine ethnique, de sa nationalité, de sa langue, de ses opinions politiques ou de son orientation sexuelle".

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07/11 13:25 - tf1Goupie

Merah te remercie ....
07/11 13:21 - jaja

J’espère que tu saisis bien l’énormité de cette « bourde » juridique du magistrat (...)
07/11 13:09 - jaja

Je te remets ce que j’ai écrit plus haut... "Par ailleurs la justice d’exception (...)
07/11 12:53 - Mmarvinbear

Si tu avais pris la peine de lire les liens que tu as envoyé pour te justifier, tu aurais (...)
06/11 20:41 - jaja

Si vous voulez discuter avec moi il fait au moins faire l’effort de suivre :-) (...)
06/11 20:30 - Mmarvinbear

« .en inculpant Aurore pour des faits s’étant produits en France et nullement interdits (...)

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