Commentaire de Alois Frankenberger
sur Lettre ouverte à la ministre de la justice
après le rapatriement des 107 kilos d'or de Guyane française
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Il y a cependant des règles de droit qui prévoient que ce qui est saisi est versé sur le compte de l’Etat quand ça n’appartient pas à un tiers.
Pour que cet or soit restitué aux indiens, ils devraient prouver que l’or était à eux avant la perquisition alors qu’on se rend compte que ce n’est pas le cas étant donné qu’il a été extrait illégalement et que dés lors il ne peut appartenir légalement aux indiens.
Derniers commentaires
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08/11 11:59 - Soi même
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08/11 10:19 - Stof
Il n’y a pas lieu d’améliorer leurs conditions de vie, qui sont bien meilleures que (...)
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08/11 10:07 - cogno4
Bon ben pourquoi tu l’ouvres alors, si c’est pour rien dire ensuite (...)
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08/11 09:08 - Ouallonsnous ?
"Et donc cela devient la fête au repliage ? Cela prête a sourire cette série de commentaire (...)
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08/11 01:35 - Soi même
@ Aita Pea Pea, surtout pas, ce que j’ai vue n’est pas glorieux en Nouvelle (...)
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07/11 21:29 - Aita Pea Pea
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