Commentaire de Yves Dornet
sur Dans la Famille Merah, je demande...
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NON Talion, cela devrait être comme ça : L’article 25 du code civil[23] précise que la déchéance est possible si la personne a acquis la nationalité française par naturalisation, et si elle « est condamnée pour un acte qualifié de crime ou délit constituant une atteinte aux intérêts fondamentaux de la Nation ou pour un crime ou un délit constituant un acte de terrorisme » ou « s’il s’est livré au profit d’un État étranger à des actes incompatibles avec la qualité de Français et préjudiciable aux intérêts de la France ».
Derniers commentaires
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15/11 14:48 - lilirose
Comment avez vous pu imaginer que seul le p’tit frère Merah soit complètement (...)
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15/11 10:25 - FritzTheCat
Sauf que cette démonstration (ou plus exactement pseudo démonstration) ne repose sur RIEN, QUE (...)
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14/11 19:05 - appoline
La mère est française ? Les enfants n’ont pas la double nationalité ? Sinon, tout le (...)
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14/11 16:58 - usbek
Dans la Famille Malin, je demande Loulou. Vous avez mis dans le mille !
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14/11 15:48 - loulou
il me semble avoir compris que l’auteur pose des questions pertinentes sur la réalité de (...)
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14/11 15:03 - Alliance Rebelle
France : Souad, la soeur de Mohamed Merah, riposte en attaquant M6 Souad Merah a riposté mardi (...)
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