Ce n’est pas un constat mais un fait divers qui n’est représentatif de rien.

Alors de grace, dans un contexte de criminalisation de l’internaute (ce pirate, que dis-je ce terroriste comme diraient certaines majors) vous ne devriez pas utiliser ce procédé rhétorique pour en tirer une généralisation infamante en parlant des « émeutiers du Web » qui piétineraient la loi, et « « e-meutiers » anti-DADVSI » qui « montrent les signes d’un désintérêt -d’un mépris- total pour la chose publique, et ceux qui nous représentent ».

C’est non seulement faux mais insultant.

J’ai suivi les débats sur le site de l’assemblée nationale et j’ai une question à vous poser :

Si l’on voulait jouer de coup bas, on pourrait attaquer sur notre ministre condamné dans une ancienne affaire de blanchiment d’argent. Je ne le ferais pas.

A un niveau juste au dessus, on pourrait discuter de la dignité des procédures qui ont été utilisé pour faire passer la loi puisque comme chacun sait, le ministre a dû revenir sur certaines de ses décisions procédurales par crainte d’inconstitutionnalité. Sans parler du fonctionnement politicien qui indique certaines pressions du premier ministre en relation avec les débats sur le cpe, ou la prédominance de la logique de parti dans les décisions de vote.

Mais ce n’est pas le plus important car il est possible aussi que la loi, qui doit passer devant le conseil constitutionnel, soit déclarée inconstitutionnelle sur le fond.

Que penser en effet de la dignité de cette loi quand elle viole de façon flagrante plusieurs règles non écrites qui constituent ce qu’on appelle la sagesse du législateur :
- le principe de la neutralité de la technique : où est la sagesse du législateur quand on condamne l’outil au lieu des usages illicites qui peuvent en être fait (ce qu’on fait aujourd’hui du P2P)
- le principe de l’applicabilité de la loi : où est la sagesse du législateur quand on légifère contre une génération ou une population tout entière.

Certains députés l’ont dit pourtant. Ils dénoncés aussi une loi qui se fait trop manifestement l’écho des intérêts particuliers de lobbies et un ministre qui ne répondait pas aux graves questions soulevées par cette loi. Un ministre qui a décrété l’urgence, et s’est surtout préoccupé de faire passer sa loi sans débattre alors que la constitution d’une commission parlementaire lui était sans cesse demandé.

Où est la sagesse du législateur quand la loi n’a même pas été fichue d’admettre l’exception pour l’enseignement et la recherche, suscitant dans ce milieu un appel immédiat à la désobéissance civile ?

L’indignité de la loi, la sagesse du législateur, la désobéissance civile. Il y a là de vrais problèmes qui demandent de vraies réponses, non fait divers et amalgames pour décrédibiliser toute opposition, car cette rhétorique là est trop connue pour convaincre quiconque, surtout des internautes bien informés et rompus à la pratique des médias.

Vous parlez de légitimité de la loi ? Que pensez-vous des deux points que je soulève sur la sagesse du législateur (principe de neutralité de la technique et principe d’applicabilité de la loi) ?