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Commentaire de La Taverne des Poètes

sur Une administration-voyou, une menace pour la démocratie


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La Taverne des Poètes 7 février 2007 11:18

Serait-il possible d’avoir copie de l’arrêt en veillant bien à effaçer les noms des parties et de l’établissement (et toute autre indication identifiante) ? Ainsi nous pourrions prendre connaissance des « attendus » du jugement et cela aiderait à la discussion sur ce fil.

Merci.


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