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Commentaire de nenyazor

sur Le droit de cuissage n'existait pas


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nenyazor 15 décembre 2012 15:31
Il faut voir quand même que, même au Moyen-Âge (à partir du 13e il me semble avec Saint Louis), il est possible de faire appel d’une décision de justice seigneuriale dans une cour de justice royale. De ce fait, l’arbitraire du seigneur jugeant pour lui même est atténué. On peut même attaquer son seigneur si il abuse.

Mais je comprend bien qu’on puisse avoir de gros doutes sur la partialité des procédures. C’est surement le cas pour une partie des procès.


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