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Commentaire de Fergus

sur Lettre ouverte à M. Depardieu


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Fergus Fergus 18 décembre 2012 09:21

Bonjour, JL.

Le bannissement ne serait pas possible légalement. Mais des poursuites judiciaires intentées contre les délinquants à ce type de loi fiscale pourraient y contraindre de facto les contrevenants.


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