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Commentaire de thomthom

sur Acte de naissance du brevet unique européen : les parents sont enfin soulagés !


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thomthom 18 décembre 2012 22:38

un brevet unique, pourquoi pas.. à condition qu’on ne permette pas de breveter tout et n’importe quoi, et que les conditions d’exercice des droits relatifs au brevets soit sérieusement bornée.... il me semble qu’on en est loin.


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