Compte suisse : la question posée par Cahuzac à UBS est-elle vraiment la bonne ?
Il dit vouloir « clouer définitivement le bec à ses calomniateurs ». Accusé par Mediapart d’avoir détenu un compte bancaire caché en Suisse, le ministre du Budget a annoncé mercredi avoir entamé une démarche pour demander à UBS de certifier qu’il n’a jamais détenu de compte dans cette banque suisse.
Mais Jérôme Cahuzac a-t-il posé la bonne question à la banque UBS ? Selon un spécialiste du droit bancaire suisse, la réponse est « non ».
Cette demande de « confirmation négative » n’est pas la bonne façon de se faire disculper, car la banque n’est pas obligée d’y répondre.
D’ailleurs, dans un courrier envoyé à l’avocat du ministre, la banque UBS confirme qu’elle n’accède pas à ce type de requête et n’établit pas de confirmations négatives.
En revanche, au lieu de demander cette « confirmation négative », Jérôme Cahuzac pourrait demander à la banque de « confirmer une relation d’affaires », note cet expert helvète.
Ce genre de demande entraîne alors automatiquement une réponse de la banque. La banque fait systématiquement des recherches face à une telle demande et répond soit « Nous confirmons », soit « Nous sommes désolés, mais nous n’avons pas trouvé trace de relation d’affaires avec vous ».
http://www.leparisien.fr/politique/compte-suisse-la-question-posee-par-cahuzac-a-ubs-est-elle-vraiment-la-bonne-20-12-2012-2423547.php
En clair : maintenant, le ministre Cahuzac doit demander à la banque UBS de « confirmer une relation d’affaires ».
C’est la seule façon de mettre fin à cette polémique.
C’est la seule façon de savoir la vérité.