• AgoraVox sur Twitter
  • RSS
  • Agoravox TV
  • Agoravox Mobile


Commentaire de dixneuf

sur 6 millions d'Euros détournés en 10 ans dans une étude notariale... le feuilleton continue…


Voir l'intégralité des commentaires de cet article

dixneuf 23 décembre 2012 11:19

clercobscur n’a ni le temps ni l’envie, ll possède, comme Antoine, surtout l’ignorance des effets du Code du Commerce et de l’arrêt de la Cour de Cassation du 28/02/1995 !!!!

Difficile de reconnaître que les notaires délivrent des Copies dites « EXÉCUTABLES » potentiellement « INEXÉCUTABLES » -
Et ça parle de donner des cours de droit !!!! smiley
Contact : courriel : [email protected] 

Voir ce commentaire dans son contexte





Palmarès