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Commentaire de YVAN BACHAUD

sur Les 6 motions UMP 2012 ignorent la volonté du Peuple…


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YVAN BACHAUD 29 décembre 2012 10:18

 Ma réponse est fondée sur la bible de la démocratie directe que l’on peut télécharger gratuitement.

Faits et arguments sur l’introduction de l’initiative et du référendum

Jos Verhulst et Arjen Nijeboer www.democracy-international.orgwww.referendumplatform.nl

Voilà la réponse à la question :

Etes-vous prêt à accepter un référendum qui validerait la peine de mort ?


La Démocratie directe pour introduire ou réintroduire la Peine de mort et doit donc être rejetée ne serait-ce que pour cela ! Le caractère inacceptable de la PM est posé comme un prémisse inviolable et l’on suppose ensuite que la DD mène à la PM et « par conséquent » elle doit être rejetée.

« Mais ce caractère inacceptable assumé n’est certainement pas un élément donné mais doit émerger comme une valeur fondamentale d’un débat ouvert entre citoyens libres et égaux. »
Les faits :
Suisse et Lichtenstein pourraient introduire la PM par DD mais jamais même tenté.
Mieux suppression de la PM par référendum en 1935 en temps de paix et en 1992 en temps de guerre.

Aux USA : # 50% des états ont la peine de mort. 79% ont la DD et 74% non. Cela ne fait pas grande différence. MAIS  tous les états qui ont la PM sont des états du Sud et de l’ouest. C’est donc une question de culture politique pas de DD.
D’ailleurs en Oregon la PM a été abolie en 1914 par RIC et rétablie en 1920 par le Parlement. !

Dans « Le référendum » chez « Que sais-je ? page 91 sur des exemples de RIC au USA.« Refus du projet d’établissement de la peine de mort par 67% des électeurs du district de Columbia malgré une campagne insistant sur la hausse vertigineuse de la criminalité dans la capitale fédérale. »

Pour moi un démocrate souhaite que le peuple puisse intervenir directement dans tous les domaines où ses prétendus représentants peuvent intervenir.

 Comme sur tout sujet, Je suis donc prêt à accepter un référendum sur la peine de mort . MAIS il faut savoir que pour cela il faudra d’abord un référendum pour sortir de l’Europe vu ce que la France à signer sur le sujet. J’ai vérifié cela il y a déjà quelques années.

Je sais que je ne serai pas toujours dans le camp des gagnants.. ! Mais je suis prêt à accepter l’expression de la volonté générale…

Le Rassemblement pour l’initiative citoyenne prévoit des modalités qui garantissent que les questions lancées dépassent les clivages politiques.

PERISCOPE a tout compris pour WOTAN et ses semblables ..

Ils sont entre 6 et 9 millions… , ( 12 à 18 % des adultes puisque 82 à 88% des Français sont POUR le principe du référendum d’initiative citoyenne.)

Mais inutiles de chercher à les convaincre.. Ce sont des « ennemis du peuple » c à d des gens qui souhaitent que les citoyens soient réduits au silence entre deux scrutins de même niveau.

 Il suffit de regrouper aux plus vite ceux qui veulent que le peuple puisse enfin EXERCER la souveraineté nationale qui lui appartient selon l’article 3 de la Constitution qu’il faut donc simplement compléter :

( En bleu et italique le texte ajouté à l’article 3 en vigueur.)

« Article 3 :
La souveraineté nationale appartient au peuple qui l’exerce par ses représentants et par la voie du référendum d’initiative citoyenne, en toutes matières et notamment constitutionnelle et de ratification des traités ; cet article ne peut être modifié que par voie référendaire. Si la loi organique fixant les modalités de ce référendum n’a pas été promulguée dans les six mois suivant l’adoption de cet article, l’assemblée nationale est dissoute ; les élections générales ont lieu vingt jours au moins et quarante jours au plus après la dissolution. »

 

 

 

 

 

 

 

 

 


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