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Commentaire de Morpheus

sur La mouvance anarchique vous salue bien !


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Morpheus Morpheus 9 janvier 2013 14:08

@ Nabum

Dans le cas d’espèce que je présente, je ne donne pas tort au juge, je donne tort à la mairie et son administration, non sur base d’une opinion, mais sur base de textes de lois auxquels l’état à lui-même souscrit, et qu’il revendique comme justification de son autorité : le juge ne peut ni donner tort à des faits, ni surtout donner tort à la loi qu’il est censé faire respecter. Dès qu’un règlement communal (un décret de la mairie) est lui-même en infraction devant la loi, il est nul et non avenu.

Je vous remercie pour votre assistance, mais un témoin n’a pas besoin d’être assisté, c’est l’accusé qui en a besoin : en l’occurrence, le maire (et son administration) smiley

Cordialement smiley

Morpheus

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