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Commentaire de TicTac

sur 13 janvier 2013 : Paris capitale mondiale de l'homophobie


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TicTac TicTac 14 janvier 2013 16:39

Extrait :

« Le mariage est l’institution fondatrice de la société civile. Le code civil 
ne donne pas de définition de cette notion centrale, mais il en trace les 
contours : ses conditions de formation, ses finalités et ses sanctions. 
Nous retiendrons la description qu’en faisait Portalis au cours des 
travaux préparatoires du code civil : le mariage «  est la société de 
l’homme et de la femme qui s’unissent pour perpétuer leur espèce, pour 
s’aider par des secours mutuels à porter le poids de la vie et pour 
partager leur commune destinée ». La doctrine s’est longtemps 
affrontée, puis rassemblée, autour de la nature juridique du mariage.
Est-il un acte juridique formé de deux volontés ? Est-il un statut fixé à 
l’avance auquel ne peuvent pas déroger les époux ? Le code civil le 
qualifie expressément de contrat et en fixe un cadre général soustrait 
à la seule volonté des individus. Aujourd’hui, le mariage est décrit à la 
fois comme une institution et comme un contrat. Il est une institution au 
regard du statut qu’il crée et qui s’impose aux futurs époux comme aux 
tiers. Il est un contrat au regard de la relation de réciprocité qu’il crée 
entre les époux. »

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