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Commentaire de YVAN BACHAUD

sur Référendum : UMP des actes svp.. !


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YVAN BACHAUD 18 janvier 2013 11:08

Il y a eu un référendum en 2000 certes grotesque sur le quinquennat avec # 70% d’abstention...Une gifle pour J.Chirac qui avait voulu « faire peuple » car il savoir que 80% de oui !


30% d’abstention en 2005 pour le TCE, 60% d’abstention aux Européennes !!!!

7 référendums en 50 ANS.. !( depuis 1962 élection du président de la République au SU direct.)

Il n’y a RIEN à attendre des élections surtout avec les modes de scrutins actuels.

Que peuvent faire les citoyens DÉMOCRATES ?

ETIENNE CHOUARD demande une Constituante tirée au sort c’est une excellente idée que je partage. MAIS d’une part il ne propose pas « sa » procédure de tirage au sort et de mode de fonctionnement et il n’y a, à ma connaissance aucun sondage sur sa proposition.
J’espère qu’il va y remédier et lancer « un sondage citoyen » sur un bureau de vote ayant voté F.Hollande à 51,63% à 1% près pour qu’on le sache.
Le Rassemblement pour l’Initiative Citoyenne propose une modification de l’article 3 instaurant le RIC en toutes matières. Et la Il ya 82 à 88% POUR.. !
L’absence du RIC est t bien la « cause des causes » de nos maux..

Avec le RIC les citoyens pourraient élaborer et voter TOUTES les réformes de LEUR CHOIX..
Très bientôt une nouvelle association - sans aucune étiquette politique - « Article 3 », aura son site avec une UNIQUE REVENDICATION.

(Entre crochets et souligné, le texte ajouté à l’article 3 en vigueur.)
« Article 3 :
La souveraineté nationale appartient au peuple qui l’exerce par ses représentants et par la voie du référendum [d’initiative citoyenne, en toutes matières et notamment constitutionnelle et de ratification des traités ; cet article ne peut être modifié que par voie référendaire. Si la loi organique fixant les modalités de ce référendum n’a pas été promulguée dans les six mois suivant l’adoption de cet article, l’assemblée nationale est dissoute ; les élections générales ont lieu vingt jours au moins et quarante jours au plus après la dissolution]. »

Justification de cette nouvelle rédaction :

- Le domaine constitutionnel et la ratification des traités sont mentionnés pour que les citoyens puissent imposer, s’ils le souhaitent, un référendum, par exemple après la ratification d’un traité, comme celui de Lisbonne, fortement contesté.

- Il est prévu que l’article 3 ne peut être modifié que par voie référendaire pour éviter qu’un vote du Congrès puisse le retirer de la Constitution.

- Des élections anticipées sont prévues si la loi organique n’est pas promulguée 6 mois après l’adoption du nouvel article 3. En effet, il est prudent de le préciser puisqu’on a vu que l’article 11 de la Constitution voté en juillet 2008 n’était toujours pas en vigueur en janvier 2013, la loi organique annoncée n’ayant toujours pas été adoptée 4,5 ANS après !

Il faudra adhérer à article 3...


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