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Commentaire de YVAN BACHAUD

sur J.F. Copé veut un référendum, il peut l'avoir…


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YVAN BACHAUD 22 janvier 2013 15:46

Bonjour,

Il ne faut pas « élargir » le champ de l’article 11 qui est dans le titre II : Le président de la république
Il faut modifier l’article 3 qui est dans le titre premier ; Sur la souveraineté et il faut le modifier ainsi et l’on sera alors en DÉMOCRATIE ; 
Une association «  article 3 » va bientôt ne proposer QUE CETTE REVENDICATION... Il faudra s’y inscrire....et vite.. smiley 
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( En bleu en italique et entre parenthèses le texte ajouté à l’art.3 ) 
 « Article 3 :
La souveraineté nationale appartient au peuple qui l’exerce par ses représentants et par la voie du référendum    d’initiative citoyenne, en toutes matières et notamment constitutionnelle et de ratification des traités ; cet article ne peut être modifié que par voie référendaire. Si la loi organique fixant les modalités de ce référendum n’a pas été promulguée dans les six mois suivant l’adoption de cet article, l’assemblée nationale est dissoute ; les élections générales ont lieu vingt jours au moins et quarante jours au plus après la dissolution. »


+ Justification de cette nouvelle rédaction. 

- Le domaine constitutionnel et la ratification des traités sont mentionnés pour que les citoyens puissent imposer, s’ils le souhaitent, un référendum, par exemple après la ratification d’un traité, comme celui de Lisbonne fortement contesté. 

- Il est prévu que l’article 3 ne peut être modifié que par voie référendaire pour éviter qu’un vote du Congrès puisse le retirer de la Constitution. 

- Des élections anticipées sont prévues si la loi organique n’est pas promulguée 6 mois après l’adoption du nouvel article 3. En effet, il est prudent de le préciser puisqu’on a vu que l’article 11 de la Constitution voté en juillet 2008 n’était toujours pas en vigueur, en janvier 2013  la loi organique annoncée n’ayant toujours pas été adoptée 4,5 ANS après.

 

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