Il y a bien d’autres choses à dire sur la Loi Le Chapelier,comme le fait qu’elle fut abrogée par la Convention jacobine et rétablie après Thermidor,que Robespierre fut l’un de ses plus farouches opposants
La Loi Le Chapelier fait partie de la loi martiale , …
L’Assemblée constituante voulait se donner des moyens pour réprimer le mouvement populaire et trouva un prétexte le 21 octobre 1789 : à Paris, une rixe devant une boulangerie lui permit d’intervenir et elle vota, dans l’heure qui suivait, la loi martiale, qui interdisait le non respect de la liberté du commerce des grains.
La
loi martiale fut ensuite régulièrement complétée. Le 23 février
1790, un complément visa les « troubles agraires » et le
refus des perceptions des droits seigneuriaux et des impôts royaux.
Puis, le 14 juin 1791 l’arsenal répressif fut complété par la
Loi Le Chapelier dont l’objet était : « de prévenir …
les coalitions que formeront les ouvriers pour faire augmenter le
prix de la journée de travail [1]… »,
d’interdire le droit de réunion aux citoyens d’un même état,
ainsi que le droit d’envoyer adresses et pétitions aux corps
administratifs et municipaux, ou de s’exprimer par lettre
circulaire ou affiche.
Cette loi qualifie ces attroupements
de « séditieux » et autorise l’application de la loi
martiale.
La loi martiale consiste à autoriser la force
armée à déployer le drapeau rouge et proclamer la loi martiale par
trois annonces orales successives, au su et au vu des « séditieux »,
et ensuite de faire feu sur eux.
Le 20 juillet 1791, juste
après la fusillade du Champ-de-Mars qui fut une application très
concrète de cette loi de sang sur une manifestation pacifique de
Parisiens, une nouvelle version récapitulative de la loi martiale
fut votée. Voici le détail des « attroupements séditieux »
qui intègrent la Loi Le Chapelier :
« Art.
10. Les attroupements séditieux contre la perception des cens,
redevances, agriers et champarts, contre celle des contributions
publiques, contre la liberté absolue de la circulation des
subsistances, des espèces d’or et d’argent ou toutes autres
espèces monnayées, contre celle du travail et de l’industrie,
ainsi que des conventions relatives au prix des salaires, seront
dissipées par la gendarmerie nationale, les gardes soldées des
villes… : les coupables seront saisis pour être jugés et
punis selon la loi
On
le voit, cette loi martiale récapitule ici toutes les formes
d’expression du mouvement populaire, caractérisé par les
jacqueries armées des paysans contre le régime féodal, les
troubles de subsistances en réponse à « la guerre du blé »,
les réunions et grèves des ouvriers urbains et ruraux.
La
Révolution des 31 mai-2 juin 1793 supprime la loi martiale.
La
Révolution du 10 août 1791 renversa la Constitution de 1791 et la
Convention, qui fut élue en septembre 1792, fut une nouvelle
assemblée constituante, chargée de proposer une nouvelle
constitution. Mais le parti girondin, qui dirigea alors la politique,
obtint une majorité pour rétablir la liberté du commerce des
grains accompagnée de la loi martiale, le 8 décembre 1792… La
nouvelle Révolution des 31 mai-2 juin 1793 renversa la politique
girondine. La Constitution de 1793 fut votée le 24 juin suivant et
elle supprimait enfin la loi martiale :
« La Convention nationale, sur la proposition d’un de ses membres, décrète que la loi martiale est abolie »
La
réaction thermidorienne rétablit la loi martiale le 22 août
1795
Le
9 thermidor an II-27 juillet 1794, mit fin à la République
démocratique montagnarde et renversa la Constitution de 1793 par un
« coup d’état parlementaire ». Oui, cela existe. La
Constitution votée le 22 août 1795 rétablit une aristocratie des
riches, en excluant nommément les « professions mécaniques »
du droit civique, soit les travailleurs manuels, paysans, artisans,
ouvriers. Elle rétablit aussi la loi martiale qui fut intégrée à
la Constitution et interdit les attroupements, armés ou non, le
droit de réunion et d’association, de présenter des pétitions et
de faire grève.
La loi martiale resta en vigueur tout au
long du XIXe siècle.
Robespierre
a dénoncé la loi martiale
Il
ne fut pas le seul ! tout le mouvement populaire s’en
indignait et luttait contre en continuant de s’organiser et de
faire avancer la République démocratique. Mais il s’agit
aujourd’hui de Robespierre et je me limiterai à sa position.
Commençons par son intervention à l’Assemblée lors de la
discussion sur la loi martiale le 21 octobre 1789 :
« On
vient de vous demander des soldats et du pain : les ennemis du
bien public ont prévu les tristes perplexités dans lesquelles vous
alliez être plongés, elles sont peut-être leur ouvrage : mais
y pense-t-on bien lorsqu’on vous demande une loi martiale ?
C’est comme si l’on vous disait : le peuple s’attroupe
parce que le peuple meurt de faim, il faut l’égorger.
Il
y a d’autres mesures à prendre, messieurs, il s’agit de remonter
à la source du mal. Il est question de découvrir pourquoi le peuple
meurt de faim, il faut absolument étouffer cette conjuration
formidable contre le salut de l’état. Car nous ne pouvons plus en
douter, ses ennemis sont nombreux : là ce sont des évêques,
vous en avez la preuve dans un mandement incendiaire qui vous a été
soumis, ailleurs ce sont des accapareurs de grains qui en empêchent
la libre circulation dans l’intérieur et qui en favorisent
l’exportation »
28/01 12:40 - soi même
http://www.histoire-image.org/site/oeuvre/analyse.php?i=143 Député du tiers état (...)
27/01 23:26 - Talion
"Et le féodalisme et l’Absolitisme,ils étaient assis sur quoi ? Si vous pouviez me citer (...)
27/01 23:11 - Talion
"Dans tous les cas, les colonisateurs ont semé la terreur et anéantis les populations locales, (...)
27/01 18:07 - rakosky
Il y a bien d’autres choses à dire sur la Loi Le Chapelier,comme le fait qu’elle (...)
27/01 15:58 - Christian Labrune
« Vous comparez un mouvement insurrectionnel à un acte de terrorisme ? » @Mortelune Vous (...)
27/01 15:46 - rakosky
@ Christian Labrune Aucun jeu de mot ,juste une erreur de frappe,acceptez mes excuses pour (...)
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