Commentaire de Alois Frankenberger
sur Hadopi : vers la fin des coupures internet, remplacées par une amende de 140 euros
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Enfin, je voulais dire, le principe de le proportionalité du droit pénal, ils n’ont pas entendu parler ?
S’il s’agit d’une amende, elle ne peut pas dépasser le montant du préjudice subi par les ayants droits.
Ils se croient encore au temps de la loi salique et du wehrgeld ou quoi ?
Derniers commentaires
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22/03 12:09 - clementsi
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26/02 08:50 - Triangle
Oyez bonnes gens dormez tranquilles....comme à chaque fois que le politique souhaite mettre la (...)
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29/01 18:19 - fredleborgne
A part les couples homos, plus personne n’attend encore quelque chose de Hollande, si ce (...)
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29/01 17:36 - mortelune
« Producteurs Phonographiques » En première lecture j’avais lu « Producteurs (...)
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29/01 17:19 - Alois Frankenberger
Enfin, je voulais dire, le principe de le proportionalité du droit pénal, ils n’ont pas (...)
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29/01 17:16 - Alois Frankenberger
Bref, avec leur proposition, télécharger reviendrait à plusieurs fois le prix du dvd. A ce (...)
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