Commentaire de philippe913 sur Le lobby des sanctions routières

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Commentaire de philippe913

sur Le lobby des sanctions routières

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philippe913 31 janvier 2013 14:46

tu te trompes, en matière de contravention au code de la route, tu n’as pas besoin d’apporter la preuve de ce que tu constates.

Si tu es assermenté, ou apj20, tout ce que tu constates fait foi jusqu’à preuve du contraire, c’est au contrevenant de prouver son innocence.

Donc, maintenant que tu le sais, tu peux commencer à relever toutes ces infractions, et si on te demande de te justifier, tu répondras : « j’ai constaté que ... » ça suffira à ton OMP.

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